CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BILLETTERIE ROLAND-GARROS 2020
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-après auront la définition qui leur est attachée, à moins que le contexte ne l'exige autrement. Le singulier/pluriel utilisé pour chacun des termes définis inclut son pluriel/singulier lorsque le contexte le requiert ou le permet : ACHETEUR Désigne ensemble l’Acheteur Personne Morale et l’Acheteur Personne Physique ; Acheteur Personne Morale Désigne toute personne morale commandant un BILLET permettant l’accès au Tournoi auprès de la FFT ; Acheteur Personne Physique Désigne toute personne physique commandant un BILLET permettant l’accès au Tournoi auprès de la FFT Aléa sportif Désigne un événement aléatoire qui lorsqu’il se produit est susceptible de causer l’annulation ou la fin prématurée d’un match du Tournoi : forfait d’un ou de plusieurs joueurs pour quelque cause que ce soit y compris la blessure, l’abandon d’un ou de plusieurs joueurs en cours de match pour quelque cause que ce soit, la disqualification pour toute cause que ce soit ; Bénéficiaire Désigne toute personne physique autre que l’Acheteur Personne Physique, bénéficiant de la transmission à titre gratuit d’un BILLET initialement acquis par un Acheteur Personne Physique ou un Acheteur Personne Morale ; BILLETS Désigne les Billets Physiques et les billets dématérialisés (e-Billets et M-Tickets) ; l’offre de BILLETS proposée par la FFT recouvre : 1° les BILLETS vendus sec (sans prestation associée) à l’unité, 2° les BILLETS vendus sec (sans prestation associée) par lots dénommés "Pass". L’achat d’un Pass permet d’obtenir un lot de deux (2) BILLETS (Pass "Week-end", Pass "Demi-finales" et Pass "Finales") ou un lot de cinq (5) BILLETS (Pass "Qualifications"). Les billets composant un Pass attribuent le même placement pour plusieurs journées consécutives, à l’exception des BILLETS composant les Pass "Qualifications" (placement libre) ; 3° les BILLETS vendus avec des prestations associées (restauration, cadeau griffé, etc.) dans le cadre des "Offres Premium"; 4° les BILLETS donnant accès au Tournoi vendus dans le cadre des offres couplées "Roland-Garros + Rolex Paris Masters" ; Billets Physiques Désigne les billets d’accès au Tournoi édités sur un support thermique, c’est-à-dire un support papier CGV Désigne les présentes conditions générales de vente billetterie Roland-Garros 2020 ; Courts Annexes Désigne (i) les courts numérotés 2 à 14 pour les journées du dimanche 24 mai au samedi 30 mai 2020, (ii) le court Simonne-Mathieu ainsi que les courts numérotés 2 à 14 pour les journées du dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020, et (iii) le court Suzanne-Lenglen, le court Simonne-Mathieu ainsi que les courts numérotés 2 à 14, pour les journées du mardi 2 juin au dimanche 7 juin 2020 ; e-Billets Désigne les billets d’accès au Tournoi dématérialisés, disponibles sous format électronique sur les comptes personnels créés à partir du Site Internet pour les besoins des commandes, et dont les informations numériques sont imprimables sur un support papier ; M-Tickets Désigne les billets d’accès au Tournoi dématérialisés, se présentant sous la forme d’une image représentant un code barre (Code QR) unique et infalsifiable, généré par la FFT et consultable sur une application dédiée téléchargeable sur terminal mobile (Acheteurs Personnes Physiques), ou récupérable via cette même application (Bénéficiaires) ; le code barre contient les informations numériques du M-Ticket et est lu à l’entrée du Stade ; FFT Désigne la Fédération Française de Tennis, association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret en date du 13 juillet 1923, ayant son siège social Stade Roland-Garros ; Intempéries Fait référence aux conditions météorologiques de toute nature telles que pluie, vent, grêle, tempête, orage, foudre, typhon, humidité, canicule ou chaleur extrême qui amènent le juge arbitre à interrompre un ou plusieurs matchs du Tournoi ; Journée Les Enfants de Roland-Garros Désigne la journée organisée par la FFT avec la participation de certains joueurs et joueuses de tennis qualifiés pour le Tournoi, ainsi que de personnalités, au bénéfice d’associations caritatives assurant des missions d’intérêt général, le samedi 23 mai 2020 ; Licenciés FFT Désigne les adhérents des clubs de tennis affiliés à la FFT, titulaires d’une licence/assurance valable pour la saison sportive 2019-2020 (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020) ; Opération Désigne l’opération de réattribution de billets d’accès au Tournoi dénommée "Visiteurs du Soir", décrite à l’Article 8 des CV ; Option Remboursement Premium Désigne l’assurance payante proposée aux personnes commandant des billets dans le cadre des "Offres Premium". L’Acheteur (Personne Morale ou Personne Physique), en souscrivant l’Option Remboursement Premium lors de la commande de billets d’une ou plusieurs "Offre(s) Premium", se verra rembourser le coût des prestations (restauration, cadeau griffé, etc.) assurées (hors remboursement du coût du billet) dans les conditions de l’Article 7.4. ci- après. L’Option Remboursement Premium peut être souscrite pour tous les jours de la Phase Finale du Tournoi. Les conditions de souscription de l’Option Remboursement Premium sont précisées sur le chemin de vente des billets des "Offres Premium". Phase Finale Désigne la phase du Tournoi suivant les Qualifications, durant laquelle sont disputés les matches de chacun des tours éliminatoires (du 1er Tour aux demi-finales) ainsi que les finales des tableaux Simple Dames, Simple Messieurs, Doubles Dames, Doubles Messieurs et Doubles Mixtes du Tournoi, et se déroulant du dimanche 24 mai au dimanche 7 juin 2020 ; Justificatif d’Identité Désigne l’un quelconque des documents suivants, en cours de validité, délivrés par une autorité étatique française ou étrangère, comportant les prénom(s), nom(s), ainsi que la photographie de son titulaire : carte nationale d’identité, passeport et permis de conduire, à l’exclusion de tout autre document ; Porteur Désigne toute personne physique, qu’elle soit l’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire, détentrice d’un BILLET (ou de tout autre titre permettant l’accès au Stade) et accédant au moyen du BILLET (ou de tout autre titre) dans l’enceinte du Stade ; Qualification Désigne la phase du Tournoi précédant la Phase Finale, durant laquelle sont disputés les matches de qualification aux tableaux Simple Dames et Simple Messieurs de la Phase Finale, et se déroulant du lundi 18 au vendredi 22 mai 2020 ; Site Internet Désigne le site Internet de billetterie de la FFT, accessible à l’adresse : https://tickets.rolandgarros.com Stade Désigne le stade Roland-Garros, siège social de la FFT et site de déroulement du Tournoi, situé 2, avenue Gordon- Bennett – 75016 Paris ; Temps de jeu Désigne le temps effectif de jeu sur un court et doit s’entendre comme la période qui débute au moment où l’arbitre lance le premier point du match jusqu’au moment où le match est terminé ou interrompu. Les moments de préparation de la mise en jeu des joueurs, de récupération entre les points, les changements de côté et les temps de soin de blessures le cas échéant, étant compris dans le temps de jeu ; l’échauffement des joueurs avant 

le lancement du premier point débutant le match ou reprenant le match après une interruption est en revanche exclu du temps de jeu Tournoi Désigne l’édition 2020 de Roland-Garros, se déroulant du lundi 18 mai au dimanche 7 juin 2020 dans l’enceinte du Stade, et comprenant les Qualifications et la Phase Finale. 

ARTICLE 2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à la vente ou la mise à disposition (à l’unité, sous forme de Pass ou associés à des Offres Premium), par la FFT, de billets individuels permettant l’accès au Tournoi, à toute personne physique ou à toute personne morale (i) adressant une commande soit en ligne via le Site Internet soit sur support papier adressé par courrier, ou (ii) concluant avec la FFT un contrat (contrat de prestation de services de relations publiques, contrat de distribution de packages de relations publiques, convention de partenariat, contrat relatif à l’allocation de droits médias, etc.) ayant pour objet principal ou accessoire la vente ou la mise à disposition de billets d’accès au Tournoi. 2.2. Sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire, notamment d’achat, est inopposable à la FFT. En cas de contradiction entre l’une quelconque des dispositions des présentes CGV et l’une quelconque des stipulations des contrats mentionnés à l’Article 2.1. ci-avant, la stipulation concernée des contrats prévaudra sur celle des CGV. 2.3. Toute commande de Billets implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV. Pour matérialiser cette adhésion, l’Acheteur doit cocher la case prévue à cet effet sur le bon de commande ou le chemin de vente des BILLETS sur le Site Internet, ou signer le contrat le liant à la FFT. À défaut sa commande ne pourra être prise en compte. L’Acheteur déclare disposer de la pleine capacité juridique et/ou de toute autorisation qui serait nécessaire le cas échéant pour conclure une telle convention. La validation d’un BILLET (ou de tout autre titre permettant l’accès au Stade), associée au fait de pénétrer dans le Stade au moyen du BILLET (ou du titre d’accès), vaut acceptation irrévocable du Règlement Intérieur du Stade par le Porteur dudit BILLET (ou du titre d’accès). Un BILLET (ou tout autre titre permettant l’accès au Stade) se valide en scannant ou en faisant scanner le code barre du BILLET (ou du titre d’accès) par un appareil de contrôle dédié à cet effet (tripode ou appareil portatif). Le Règlement Intérieur du Stade est consultable aux entrées du Stade ainsi que sur le Site Internet (lien en bas de la page d’accueil), et communicable sur simple demande. 2.4. Les droits et obligations résultant des CGV sont applicables de plein droit au Bénéficiaire d’un BILLET, par l’effet de la cession du Billet intervenue dans les conditions prévues à l’Article 6.2.1. (3°) ci-après. Pour le cas où les Billets ont été acquis par une personne morale, les droits et obligations résultant des CGV sont applicables de plein droit au Bénéficiaire par l’effet de la transmission du Billet intervenue dans les conditions de l’Article 6.2.1. (3°), ou autorisée par le contrat conclu entre la FFT et l’Acheteur Personne Morale (dans ce dernier cas les conditions de cession ou transmission du Billet sont exclusivement déterminées par le contrat). 

ARTICLE 3 - COMMANDE DES BILLETS 

(Les commandes passées par les Acheteurs Personnes Morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, sont susceptibles de répondre à des conditions particulières pouvant déroger, préciser ou compléter les dispositions de l’Article 3) 3.1. Exclusion du droit de rétractation. Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la commande des BILLETS dont le prix a été encaissé par la FFT, conformément à l’Article L 221-28 du Code de la consommation qui dispose que " Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] (12°) De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. » Il est de même des services additionnels (précommandes de menus à emporter, cadeaux griffés, bons d’achat, parking, etc.) indivisiblement associées aux BILLETS commandés (dans la mesure où ces services sont indissociables des BILLETS), ainsi que de l’Option Remboursement Premium, ce que reconnait et accepte l’ACHETEUR. 3.2. Principe. Toute commande de Billets doit se faire à titre individuel, en fonction de la qualité de l’Acheteur Personne Physique (Président de club, Licencié FFT ou Grand Public), soit (i) par saisie directe sur le Site Internet, soit (ii) par correspondance (uniquement pour les BILLETS vendus sec à l’unité) en complétant un bon de commande à télécharger sur le Site Internet ou à retirer auprès du Service Billetterie de la FFT (voire Art. 3.6. ci-après). Toute facture émise au titre de la commande d’un ou plusieurs BILLETS le sera exclusivement au nom de l’Acheteur Personne Physique. Pour toute commande par correspondance, l’Acheteur Personne Physique Licencié FFT doit joindre à sa commande une attestation de licence 2020 (téléchargeable sur le site Internet : https://tenup.fft.fr/). Il est rappelÉ que le numÉro de licence est strictement personnel au titulaire de la licence, et que les avantages attachÉs À la licence ne sont pas transmissibles. Il est précisé que les BILLETS vendus sous forme de Pass, ainsi que les BILLETS associés à des Offres Premium, sont réservés aux seuls Acheteurs Personnes Physiques et font l’objet d’e-Billets exclusivement. Les BILLETS associés aux Pass et aux Offres Premium ne peuvent être commandés qu’en ligne. 3.3. Périodes de vente/commande des BILLETS 3.3.1. Période du 15 janvier 2020 au 7 juin 2020 La vente et la commande des Billets débuteront le 15 janvier 2020. Les informations relatives à chaque période de vente ainsi qu’à chaque population (Présidents de clubs/ Licenciés FFT/ Grand Public/ Groupes/ Personnes en situation de handicap), sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/public/informations). 3.3.2. Période de vente supplémentaire La FFT se réserve la possibilité de remettre en vente des BILLETS dans le cadre d’une période de vente supplémentaire (vente de dernière minute). Le cas échéant, les conditions, notamment tarifaires, d’acquisition des BILLETS seront communiquées ultérieurement sur le Site Internet. 3.4. Courts accessibles aux détenteurs de BILLETS COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Court Philippe-Chatrier, COURT Suzanne-Lenglen et COURT SIMONNE-Mathieu ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier, Suzanne-Lenglen et Simonne-Mathieu, commandés pour cette période, permettent l’accès au court indiqué sur le BILLET, ainsi qu’aux Courts Annexes, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier et pour le court Suzanne-Lenglen commandés pour cette période, permettent l’accès au court indiqué sur le BILLET, ainsi qu’aux Courts Annexes, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe, 

ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier permettent également l’accès à l’ensemble des autres courts. COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Courts annexes ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Simonne-Mathieu, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès au court Simonne-Matthieu, aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Suzanne-Lenglen, étant précisé qu’à partir du 2juin 2020, le court Suzanne- Lenglen n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. 3.5. Limitation 3.5.1. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux courts principaux (court Philippe-Chatrier, court Suzanne-Lenglen et court Simonne- Mathieu) sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux sur l’ensemble de la Phase Finale du Tournoi, sous réserve des dispositions des Points 2 et 3 ci-après ; .Pour les journées de double sessions se déroulant sur le court Philippe-Chatrier les mardi 2, mercredi 3 et vendredi 5 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité et associés à des Offres Premium), donnant accès au court Philippe-Chatrier pour la session concernée ainsi qu’aux courts annexes ; .Pour la journée du dimanche 7 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique (à l’exception des présidents de club) peut commander au maximum deux (2) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux. 3.5.2. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux Courts Annexes sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets donnant accès aux Courts Annexes par journée de la Phase Finale du Tournoi (du 24 mai au 7 juin 2020), sous réserve des dispositions du Point 2 ci-après ; .Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum douze (12) Billets donnant accès aux Courts Annexes sur l’ensemble des journées de la Phase Finale du Tournoi ; .S’agissant de la phase des Qualifications et de la Journée Les Enfants de Roland-Garros, la commande de Billets ne donne lieu à aucune limitation. 3.6. Modes de commande. La commande de Billets peut se faire selon les deux modes suivants : .Imprimer et compléter un bon de commande (procédure ouverte à toutes les catégories d’Acheteurs Personnes Physiques ainsi qu’aux représentants des Acheteurs Personnes Morales) à télécharger sur le Site Internet ou à demander auprès du Service Billetterie soit en composant le 01 47 43 51 11 depuis la France ou le 00 33 1 47 43 51 11 depuis l’étranger (appels non surtaxés), soit par e-mail à l’adresse : clients@fft.fr, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-après ; le bon de commande dûment complété doit être retourné accompagné du règlement correspondant par chèque à : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). Les clubs de tennis et les associations peuvent effectuer des commandes de groupes. Les modalités et les informations relatives aux commandes de groupes sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/groupe/informations). ATTENTION : toute commande (HOrs commandes de groupes) D’UN MONTANT SupÉrieur À 200 € (Frais de gestion inclus) DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉE par internet. Commander en ligne directement sur le Site Internet et payer en ligne par carte bancaire (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). S’agissant d’une commande de BILLETS au moyen d’un bon de commande papier, l’indication par l’Acheteur Personne Physique, au moment de la commande, du nom du (des) Bénéficiaire(s) est, le cas échéant, obligatoire. 3.7. Règles d’attribution des BILLETS Les commandes effectuées par l’envoi d’un bon de commande papier sont traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi" en fonction des disponibilités. Les commandes effectuées directement en ligne sont traitées en temps réel ; Pour toute commande par correspondance, le bon de commande papier est traité dès réception par le Service Billetterie en fonction des disponibilités ; Pour les commandes adressées par le biais d’un bon de commande papier, lorsque la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être intégralement satisfaite elle ne sera pas traitée ; L’Acheteur Personne Physique est informé du résultat du traitement de sa commande par téléphone, par courriel ou par courrier postal. 3.8. Le non-respect, par l’Acheteur Personne Physique, de l’une quelconque des dispositions de l’Article 3, entraînera l’invalidation de sa commande 

ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier permettent également l’accès à l’ensemble des autres courts. COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Courts annexes ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Simonne-Mathieu, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès au court Simonne-Matthieu, aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Suzanne-Lenglen, étant précisé qu’à partir du 2juin 2020, le court Suzanne- Lenglen n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. 3.5. Limitation 3.5.1. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux courts principaux (court Philippe-Chatrier, court Suzanne-Lenglen et court Simonne- Mathieu) sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux sur l’ensemble de la Phase Finale du Tournoi, sous réserve des dispositions des Points 2 et 3 ci-après ; .Pour les journées de double sessions se déroulant sur le court Philippe-Chatrier les mardi 2, mercredi 3 et vendredi 5 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité et associés à des Offres Premium), donnant accès au court Philippe-Chatrier pour la session concernée ainsi qu’aux courts annexes ; .Pour la journée du dimanche 7 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique (à l’exception des présidents de club) peut commander au maximum deux (2) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux. 3.5.2. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux Courts Annexes sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets donnant accès aux Courts Annexes par journée de la Phase Finale du Tournoi (du 24 mai au 7 juin 2020), sous réserve des dispositions du Point 2 ci-après ; .Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum douze (12) Billets donnant accès aux Courts Annexes sur l’ensemble des journées de la Phase Finale du Tournoi ; .S’agissant de la phase des Qualifications et de la Journée Les Enfants de Roland-Garros, la commande de Billets ne donne lieu à aucune limitation. 3.6. Modes de commande. La commande de Billets peut se faire selon les deux modes suivants : .Imprimer et compléter un bon de commande (procédure ouverte à toutes les catégories d’Acheteurs Personnes Physiques ainsi qu’aux représentants des Acheteurs Personnes Morales) à télécharger sur le Site Internet ou à demander auprès du Service Billetterie soit en composant le 01 47 43 51 11 depuis la France ou le 00 33 1 47 43 51 11 depuis l’étranger (appels non surtaxés), soit par e-mail à l’adresse : clients@fft.fr, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-après ; le bon de commande dûment complété doit être retourné accompagné du règlement correspondant par chèque à : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). Les clubs de tennis et les associations peuvent effectuer des commandes de groupes. Les modalités et les informations relatives aux commandes de groupes sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/groupe/informations). ATTENTION : toute commande (HOrs commandes de groupes) D’UN MONTANT SupÉrieur À 200 € (Frais de gestion inclus) DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉE par internet. Commander en ligne directement sur le Site Internet et payer en ligne par carte bancaire (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). S’agissant d’une commande de BILLETS au moyen d’un bon de commande papier, l’indication par l’Acheteur Personne Physique, au moment de la commande, du nom du (des) Bénéficiaire(s) est, le cas échéant, obligatoire. 3.7. Règles d’attribution des BILLETS Les commandes effectuées par l’envoi d’un bon de commande papier sont traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi" en fonction des disponibilités. Les commandes effectuées directement en ligne sont traitées en temps réel ; Pour toute commande par correspondance, le bon de commande papier est traité dès réception par le Service Billetterie en fonction des disponibilités ; Pour les commandes adressées par le biais d’un bon de commande papier, lorsque la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être intégralement satisfaite elle ne sera pas traitée ; L’Acheteur Personne Physique est informé du résultat du traitement de sa commande par téléphone, par courriel ou par courrier postal. 3.8. Le non-respect, par l’Acheteur Personne Physique, de l’une quelconque des dispositions de l’Article 3, entraînera l’invalidation de sa commande 

ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier permettent également l’accès à l’ensemble des autres courts. COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Courts annexes ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Simonne-Mathieu, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès au court Simonne-Matthieu, aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Suzanne-Lenglen, étant précisé qu’à partir du 2juin 2020, le court Suzanne- Lenglen n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. 3.5. Limitation 3.5.1. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux courts principaux (court Philippe-Chatrier, court Suzanne-Lenglen et court Simonne- Mathieu) sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux sur l’ensemble de la Phase Finale du Tournoi, sous réserve des dispositions des Points 2 et 3 ci-après ; .Pour les journées de double sessions se déroulant sur le court Philippe-Chatrier les mardi 2, mercredi 3 et vendredi 5 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité et associés à des Offres Premium), donnant accès au court Philippe-Chatrier pour la session concernée ainsi qu’aux courts annexes ; .Pour la journée du dimanche 7 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique (à l’exception des présidents de club) peut commander au maximum deux (2) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux. 3.5.2. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux Courts Annexes sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets donnant accès aux Courts Annexes par journée de la Phase Finale du Tournoi (du 24 mai au 7 juin 2020), sous réserve des dispositions du Point 2 ci-après ; .Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum douze (12) Billets donnant accès aux Courts Annexes sur l’ensemble des journées de la Phase Finale du Tournoi ; .S’agissant de la phase des Qualifications et de la Journée Les Enfants de Roland-Garros, la commande de Billets ne donne lieu à aucune limitation. 3.6. Modes de commande. La commande de Billets peut se faire selon les deux modes suivants : .Imprimer et compléter un bon de commande (procédure ouverte à toutes les catégories d’Acheteurs Personnes Physiques ainsi qu’aux représentants des Acheteurs Personnes Morales) à télécharger sur le Site Internet ou à demander auprès du Service Billetterie soit en composant le 01 47 43 51 11 depuis la France ou le 00 33 1 47 43 51 11 depuis l’étranger (appels non surtaxés), soit par e-mail à l’adresse : clients@fft.fr, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-après ; le bon de commande dûment complété doit être retourné accompagné du règlement correspondant par chèque à : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). Les clubs de tennis et les associations peuvent effectuer des commandes de groupes. Les modalités et les informations relatives aux commandes de groupes sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/groupe/informations). ATTENTION : toute commande (HOrs commandes de groupes) D’UN MONTANT SupÉrieur À 200 € (Frais de gestion inclus) DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉE par internet. Commander en ligne directement sur le Site Internet et payer en ligne par carte bancaire (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). S’agissant d’une commande de BILLETS au moyen d’un bon de commande papier, l’indication par l’Acheteur Personne Physique, au moment de la commande, du nom du (des) Bénéficiaire(s) est, le cas échéant, obligatoire. 3.7. Règles d’attribution des BILLETS Les commandes effectuées par l’envoi d’un bon de commande papier sont traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi" en fonction des disponibilités. Les commandes effectuées directement en ligne sont traitées en temps réel ; Pour toute commande par correspondance, le bon de commande papier est traité dès réception par le Service Billetterie en fonction des disponibilités ; Pour les commandes adressées par le biais d’un bon de commande papier, lorsque la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être intégralement satisfaite elle ne sera pas traitée ; L’Acheteur Personne Physique est informé du résultat du traitement de sa commande par téléphone, par courriel ou par courrier postal. 3.8. Le non-respect, par l’Acheteur Personne Physique, de l’une quelconque des dispositions de l’Article 3, entraînera l’invalidation de sa commande 

ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier permettent également l’accès à l’ensemble des autres courts. COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Courts annexes ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Simonne-Mathieu, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès au court Simonne-Matthieu, aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Suzanne-Lenglen, étant précisé qu’à partir du 2juin 2020, le court Suzanne- Lenglen n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. 3.5. Limitation 3.5.1. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux courts principaux (court Philippe-Chatrier, court Suzanne-Lenglen et court Simonne- Mathieu) sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux sur l’ensemble de la Phase Finale du Tournoi, sous réserve des dispositions des Points 2 et 3 ci-après ; .Pour les journées de double sessions se déroulant sur le court Philippe-Chatrier les mardi 2, mercredi 3 et vendredi 5 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité et associés à des Offres Premium), donnant accès au court Philippe-Chatrier pour la session concernée ainsi qu’aux courts annexes ; .Pour la journée du dimanche 7 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique (à l’exception des présidents de club) peut commander au maximum deux (2) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux. 3.5.2. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux Courts Annexes sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets donnant accès aux Courts Annexes par journée de la Phase Finale du Tournoi (du 24 mai au 7 juin 2020), sous réserve des dispositions du Point 2 ci-après ; .Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum douze (12) Billets donnant accès aux Courts Annexes sur l’ensemble des journées de la Phase Finale du Tournoi ; .S’agissant de la phase des Qualifications et de la Journée Les Enfants de Roland-Garros, la commande de Billets ne donne lieu à aucune limitation. 3.6. Modes de commande. La commande de Billets peut se faire selon les deux modes suivants : .Imprimer et compléter un bon de commande (procédure ouverte à toutes les catégories d’Acheteurs Personnes Physiques ainsi qu’aux représentants des Acheteurs Personnes Morales) à télécharger sur le Site Internet ou à demander auprès du Service Billetterie soit en composant le 01 47 43 51 11 depuis la France ou le 00 33 1 47 43 51 11 depuis l’étranger (appels non surtaxés), soit par e-mail à l’adresse : clients@fft.fr, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-après ; le bon de commande dûment complété doit être retourné accompagné du règlement correspondant par chèque à : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). Les clubs de tennis et les associations peuvent effectuer des commandes de groupes. Les modalités et les informations relatives aux commandes de groupes sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/groupe/informations). ATTENTION : toute commande (HOrs commandes de groupes) D’UN MONTANT SupÉrieur À 200 € (Frais de gestion inclus) DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉE par internet. Commander en ligne directement sur le Site Internet et payer en ligne par carte bancaire (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). S’agissant d’une commande de BILLETS au moyen d’un bon de commande papier, l’indication par l’Acheteur Personne Physique, au moment de la commande, du nom du (des) Bénéficiaire(s) est, le cas échéant, obligatoire. 3.7. Règles d’attribution des BILLETS Les commandes effectuées par l’envoi d’un bon de commande papier sont traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi" en fonction des disponibilités. Les commandes effectuées directement en ligne sont traitées en temps réel ; Pour toute commande par correspondance, le bon de commande papier est traité dès réception par le Service Billetterie en fonction des disponibilités ; Pour les commandes adressées par le biais d’un bon de commande papier, lorsque la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être intégralement satisfaite elle ne sera pas traitée ; L’Acheteur Personne Physique est informé du résultat du traitement de sa commande par téléphone, par courriel ou par courrier postal. 3.8. Le non-respect, par l’Acheteur Personne Physique, de l’une quelconque des dispositions de l’Article 3, entraînera l’invalidation de sa commande 

ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier permettent également l’accès à l’ensemble des autres courts. COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Courts annexes ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Simonne-Mathieu, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès au court Simonne-Matthieu, aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Suzanne-Lenglen, étant précisé qu’à partir du 2juin 2020, le court Suzanne- Lenglen n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. 3.5. Limitation 3.5.1. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux courts principaux (court Philippe-Chatrier, court Suzanne-Lenglen et court Simonne- Mathieu) sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux sur l’ensemble de la Phase Finale du Tournoi, sous réserve des dispositions des Points 2 et 3 ci-après ; .Pour les journées de double sessions se déroulant sur le court Philippe-Chatrier les mardi 2, mercredi 3 et vendredi 5 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité et associés à des Offres Premium), donnant accès au court Philippe-Chatrier pour la session concernée ainsi qu’aux courts annexes ; .Pour la journée du dimanche 7 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique (à l’exception des présidents de club) peut commander au maximum deux (2) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux. 3.5.2. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux Courts Annexes sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets donnant accès aux Courts Annexes par journée de la Phase Finale du Tournoi (du 24 mai au 7 juin 2020), sous réserve des dispositions du Point 2 ci-après ; .Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum douze (12) Billets donnant accès aux Courts Annexes sur l’ensemble des journées de la Phase Finale du Tournoi ; .S’agissant de la phase des Qualifications et de la Journée Les Enfants de Roland-Garros, la commande de Billets ne donne lieu à aucune limitation. 3.6. Modes de commande. La commande de Billets peut se faire selon les deux modes suivants : .Imprimer et compléter un bon de commande (procédure ouverte à toutes les catégories d’Acheteurs Personnes Physiques ainsi qu’aux représentants des Acheteurs Personnes Morales) à télécharger sur le Site Internet ou à demander auprès du Service Billetterie soit en composant le 01 47 43 51 11 depuis la France ou le 00 33 1 47 43 51 11 depuis l’étranger (appels non surtaxés), soit par e-mail à l’adresse : clients@fft.fr, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-après ; le bon de commande dûment complété doit être retourné accompagné du règlement correspondant par chèque à : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). Les clubs de tennis et les associations peuvent effectuer des commandes de groupes. Les modalités et les informations relatives aux commandes de groupes sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/groupe/informations). ATTENTION : toute commande (HOrs commandes de groupes) D’UN MONTANT SupÉrieur À 200 € (Frais de gestion inclus) DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉE par internet. Commander en ligne directement sur le Site Internet et payer en ligne par carte bancaire (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). S’agissant d’une commande de BILLETS au moyen d’un bon de commande papier, l’indication par l’Acheteur Personne Physique, au moment de la commande, du nom du (des) Bénéficiaire(s) est, le cas échéant, obligatoire. 3.7. Règles d’attribution des BILLETS Les commandes effectuées par l’envoi d’un bon de commande papier sont traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi" en fonction des disponibilités. Les commandes effectuées directement en ligne sont traitées en temps réel ; Pour toute commande par correspondance, le bon de commande papier est traité dès réception par le Service Billetterie en fonction des disponibilités ; Pour les commandes adressées par le biais d’un bon de commande papier, lorsque la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être intégralement satisfaite elle ne sera pas traitée ; L’Acheteur Personne Physique est informé du résultat du traitement de sa commande par téléphone, par courriel ou par courrier postal. 3.8. Le non-respect, par l’Acheteur Personne Physique, de l’une quelconque des dispositions de l’Article 3, entraînera l’invalidation de sa commande 

ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS pour le court Philippe-Chatrier permettent également l’accès à l’ensemble des autres courts. COURTS ACCESSIBLES AUX DÉTENTEURS DE BILLEts Courts annexes ОDu 24 mai au 30 mai 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ОLes 31 mai et 1er juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Simonne-Mathieu, étant précisé qu’à partir du 31 mai 2020, le court Simonne-Mathieu n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. ОDu 2 juin au 7 juin 2020 Les BILLETS Courts Annexes commandés pour cette période permettent l’accès au court Simonne-Matthieu, aux courts numérotés 2 à 14, ainsi qu’au court Suzanne-Lenglen, étant précisé qu’à partir du 2juin 2020, le court Suzanne- Lenglen n’est plus un court principal et devient un Court Annexe. 3.5. Limitation 3.5.1. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux courts principaux (court Philippe-Chatrier, court Suzanne-Lenglen et court Simonne- Mathieu) sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux sur l’ensemble de la Phase Finale du Tournoi, sous réserve des dispositions des Points 2 et 3 ci-après ; .Pour les journées de double sessions se déroulant sur le court Philippe-Chatrier les mardi 2, mercredi 3 et vendredi 5 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets (à l’unité et associés à des Offres Premium), donnant accès au court Philippe-Chatrier pour la session concernée ainsi qu’aux courts annexes ; .Pour la journée du dimanche 7 juin 2020, un même Acheteur Personne Physique (à l’exception des présidents de club) peut commander au maximum deux (2) Billets (à l’unité, sous forme de Pass et associés à des Offres Premium), donnant accès aux courts principaux. 3.5.2. Un même Acheteur Personne Physique est en capacité de procéder à une ou plusieurs commande(s) de Billets lui permettant d’accéder aux Courts Annexes sous réserve des limitations suivantes, toutes de rigueur : Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum quatre (4) Billets donnant accès aux Courts Annexes par journée de la Phase Finale du Tournoi (du 24 mai au 7 juin 2020), sous réserve des dispositions du Point 2 ci-après ; .Un même Acheteur Personne Physique peut commander au maximum douze (12) Billets donnant accès aux Courts Annexes sur l’ensemble des journées de la Phase Finale du Tournoi ; .S’agissant de la phase des Qualifications et de la Journée Les Enfants de Roland-Garros, la commande de Billets ne donne lieu à aucune limitation. 3.6. Modes de commande. La commande de Billets peut se faire selon les deux modes suivants : .Imprimer et compléter un bon de commande (procédure ouverte à toutes les catégories d’Acheteurs Personnes Physiques ainsi qu’aux représentants des Acheteurs Personnes Morales) à télécharger sur le Site Internet ou à demander auprès du Service Billetterie soit en composant le 01 47 43 51 11 depuis la France ou le 00 33 1 47 43 51 11 depuis l’étranger (appels non surtaxés), soit par e-mail à l’adresse : clients@fft.fr, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-après ; le bon de commande dûment complété doit être retourné accompagné du règlement correspondant par chèque à : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). Les clubs de tennis et les associations peuvent effectuer des commandes de groupes. Les modalités et les informations relatives aux commandes de groupes sont disponibles sur le Site Internet (https://tickets.rolandgarros.com/groupe/informations). ATTENTION : toute commande (HOrs commandes de groupes) D’UN MONTANT SupÉrieur À 200 € (Frais de gestion inclus) DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉE par internet. Commander en ligne directement sur le Site Internet et payer en ligne par carte bancaire (les frais de gestion correspondants sont précisés à l’Article 4.2. ci-après). S’agissant d’une commande de BILLETS au moyen d’un bon de commande papier, l’indication par l’Acheteur Personne Physique, au moment de la commande, du nom du (des) Bénéficiaire(s) est, le cas échéant, obligatoire. 3.7. Règles d’attribution des BILLETS Les commandes effectuées par l’envoi d’un bon de commande papier sont traitées selon le principe "premier arrivé, premier servi" en fonction des disponibilités. Les commandes effectuées directement en ligne sont traitées en temps réel ; Pour toute commande par correspondance, le bon de commande papier est traité dès réception par le Service Billetterie en fonction des disponibilités ; Pour les commandes adressées par le biais d’un bon de commande papier, lorsque la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être intégralement satisfaite elle ne sera pas traitée ; L’Acheteur Personne Physique est informé du résultat du traitement de sa commande par téléphone, par courriel ou par courrier postal. 3.8. Le non-respect, par l’Acheteur Personne Physique, de l’une quelconque des dispositions de l’Article 3, entraînera l’invalidation de sa commande.

 

ARTICLE 4 - RÈGLEMENT DES COMMANDES

(Les commandes passées par les Acheteurs Personnes Morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, sont susceptibles de répondre à des conditions particulières pouvant déroger, préciser ou compléter les dispositions de l’Article 4) 4.1. Le prix des Billets est indiqué en Euros toutes taxes comprises hors frais de gestion tels que précisés à l’Article 4.2. ci-après. Le prix des Billets est payable par chèque ou carte bancaire, selon le mode de commande : Règlement des commandes en ligne : carte bancaire exclusivement, Règlement des commandes par correspondance : carte bancaire ou chèque. Les e-cartes bancaires ou cartes bancaires virtuelles ne sont pas acceptées. Tout incident de paiement (notamment l’échec du renseignement du 3D Secure) entraîne automatiquement la non-validation de la commande. Les chèques doivent être émis par l'Acheteur Personne Physique et libellés en Euros à l'ordre de la FFT. Afin que la commande puisse être prise en compte, le montant du chèque doit correspondre au prix total indiqué sur le bon de.

 

ARTICLE 4 - RÈGLEMENT DES COMMANDES

(Les commandes passées par les Acheteurs Personnes Morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, sont susceptibles de répondre à des conditions particulières pouvant déroger, préciser ou compléter les dispositions de l’Article 4) 4.1. Le prix des Billets est indiqué en Euros toutes taxes comprises hors frais de gestion tels que précisés à l’Article 4.2. ci-après. Le prix des Billets est payable par chèque ou carte bancaire, selon le mode de commande : Règlement des commandes en ligne : carte bancaire exclusivement, Règlement des commandes par correspondance : carte bancaire ou chèque. Les e-cartes bancaires ou cartes bancaires virtuelles ne sont pas acceptées. Tout incident de paiement (notamment l’échec du renseignement du 3D Secure) entraîne automatiquement la non-validation de la commande. Les chèques doivent être émis par l'Acheteur Personne Physique et libellés en Euros à l'ordre de la FFT. Afin que la commande puisse être prise en compte, le montant du chèque doit correspondre au prix total indiqué sur le bon de 

commande. L’encaissement est effectué immédiatement après l’acceptation de la commande par le Service Billetterie. Pour les commandes effectuées par correspondance et réglées par carte bancaire, si la commande de l’Acheteur Personne Physique ne peut être satisfaite en totalité, la commande n’est pas traitée et aucun montant ne sera débité. Pour les commandes effectuées par correspondance et réglées par chèque, à défaut de pouvoir satisfaire en totalité la commande de l’Acheteur Personne Physique, le chèque transmis par l’Acheteur Personne Physique lui sera retourné. 4.2. Frais de gestion. Des frais de gestion sont imputés au prix des BILLETS. Ces frais sont applicables pour chaque commande, et varient selon le mode et la destination d’envoi des BILLETS, comme suit : О 4€ pour les billets dématérialisés (e-Billets et M-Tickets) ; О 25€ pour les Billets Physiques adressés en France ou à l’étranger 4.3. Les Billets demeurent la propriété de la FFT jusqu’à l’encaissement complet de leur prix. 

ARTICLE 5 - OBTENTION DES BILLETS

(L’obtention des BILLETS commandés par les Acheteurs Personnes Morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, est susceptible de répondre à des conditions particulières pouvant déroger, préciser ou compléter les dispositions de l’Article 5 5.1. Les billets commandés en ligne sont édités sous forme d’e-Billets, et seront disponibles sur le compte client de chaque ACHETEUR dès la fin du mois d’avril 2020. Les e-Billets doivent être téléchargés par l’Acheteur Personne Physique (ainsi que par le Représentant de l’Acheteur Personne Morale) via son compte personnel créé pour les besoins de sa commande et, le cas échéant, transférés au Bénéficiaire conformément à la procédure visée à l’Article 6.2.1. ci-après, selon le cas. Ils doivent être imprimés par l’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire, selon le cas, par ses propres moyens (voire Art. 6.2.1.). 5.2. La FFT décline toute responsabilité pour le cas où l’adresse postale indiquée par l’Acheteur Personne Physique (ainsi que par le Représentant de l’Acheteur Personne Morale) sur le bon de commande serait erronée ou incomplète. 

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS 

(L’utilisation des BILLETS commandés par les Acheteurs Personnes Morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, est susceptible de répondre à des conditions particulières pouvant déroger, préciser ou compléter les dispositions des Articles 6.1., 6.2. et 6.3.) Toute cession ou transmission, de quelque maniÈre et sous quelque forme que ce soit, À titre gratuit ou onÉreux, d’un Billet, est interdite sous rÉserve des stipulations des Articles 6.2.1. ET 6.3.2. ci-aprÈs. 6.1. Conditions d’utilisation des Billets Physiques 6.1.1. Validité et utilisation des billets 1° Chaque Billet Physique édité sur support papier n’est valable que pour la date indiquée sur la face recto du 

support ; le billet n’est ni échangeable ni remboursable ; 2° Chaque billet est nominatif, c'est-à-dire qu’il est délivré au nom de l’Acheteur Personne Physique et, le cas 

échéant, au nom du Bénéficiaire ; 3° Pour pouvoir pénétrer dans l’enceinte du Stade, l’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire du billet doit scanner celui-ci à l’une des entrées du Stade équipées de tripodes, et présenter un Justificatif d’Identité à son nom ; 4° Tout billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé ; 5° Toute sortie du Stade est définitive. 6.1.2. Perte ou vol En cas de perte ou de vol d’un Billet Physique, l’Acheteur Personne Physique (à l’exclusion du Bénéficiaire) doit : o déclarer la perte ou le vol auprès d’un commissariat de police. Cette déclaration doit obligatoirement comporter la définition précise du billet concerné (nom, date concernée, porte, rang, place) ; o remplir le formulaire prévu à cet effet disponible sur demande auprès du Service Billetterie ; o faire parvenir à la FFT les documents énoncés ci-dessus, dûment complétés, par fax (01 47 43 45 22) ou par courrier à l’adresse suivante : Fédération Française de Tennis – Service Billetterie – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris. Le dossier est étudié par la Direction du Tournoi qui statuera sur l’émission éventuelle d’un duplicata lorsqu’elle est possible, étant précisé qu’aucun duplicata ne peut être délivré le jour même de la demande. Le cas échéant, l’Acheteur Personne Physique est informé en temps utile de l’émission d’un duplicata. Un duplicata est la reprise identique du Billet Physique déclaré perdu ou volé ; il présente donc la même place numérotée que le Billet Physique original mais porte la mention "Duplicata" et un nouveau code à barres. L’émission d’un duplicata entraîne l’annulation du Billet Physique original. Seul l’attributaire du duplicata pourra accéder à l’enceinte du Stade et assister aux rencontres. 6.2. Conditions d’utilisation de l’e-Billet et du M-Ticket 6.2.1. Conditions d’utilisation des e-Billets 1°L'e-Billet n'est valable que pour la date indiquée sur la face recto de son support. Il n'est ni échangeable, ni remboursable ; 2° L’e-Billet doit être imprimé en portrait sur du papier format A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante jet d’encre ou laser. Tout e-Billet dont le code barre ne pourra être lu du fait d’un défaut d’impression ou d’une altération de son support d’impression, sera considéré comme non valable. En cas de mauvaise qualité d’impression, il est recommandé de réimprimer l’e-Billet à l’aide d’une autre imprimante. 3° L’e-Billet est transférable par l’Acheteur Personne Physique à une autre personne physique (exclusivement), à titre gratuit (exclusivement) jusqu’à la veille (23h59) du jour indiqué sur l’e-Billet. Une fois l’opération effectuée, seul le Bénéficiaire de l’e-Billet pourra accéder au Stade à l’occasion du Tournoi, muni de l’e-Billet imprimé et de son Justificatif d’Identité. L’Acheteur Personne Physique doit transférer l’e-Billet à son bénéficiaire final. Cette opération peut être effectuée directement par l’Acheteur Personne Physique depuis son compte. En effet, aucun e-Billet ne sera envoyé suite au renseignement du Bénéficiaire final par l’Acheteur Personne Physique. Le nom du Bénéficiaire apparaitra sur l’e-Billet ainsi que sur la contremarque qui sera émise lors du passage de celui-ci à l’une des entrées du Stade équipées de tripodes. Attention : Seul l’Acheteur Personne Physique de l’e-Billet peut le transférer. L’Acheteur Personne Physique peut modifier le Bénéficiaire à tout moment (jusqu’à la veille du jour indiqué sur l’e-Billet) et transférer l’e-Billet au nouveau Bénéficiaire. 

Les prestations associées aux e-Billets vendus dans le cadre des Offres Premium mentionnées à l’Article 1-5.- 3° ci-avant, sont indissociables de l’e-Billet. Il en est de même de l’Option Remboursement Premium, dont la souscription est indissociable des prestations qui en sont l’objet. Le transfert de l’e-Billet entraine par conséquent non seulement le transfert automatique et intégral de ces prestations, mais également celui de l’Option Remboursement Premium ; 4° Pour pouvoir accéder au Stade à l’occasion du Tournoi, le Porteur de l’e-Billet (qu’il soit l’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire), doit se munir du support imprimé de son e-Billet, et se rendre à l’une des entrées du Stade . L’e-Billet y est scanné et une contremarque est remise à son Porteur. À la sortie de cet espace le Porteur de l’e-Billet doit présenter la contremarque ainsi qu’un Justificatif d’Identité, à l’effet de vérifier qu’il est bien l’acheteur ou le Bénéficiaire de l’e-Billet. En l’absence de Justificatif d’Identité l’accès au Stade sera refusé ; 6.2.2. Conditions d’utilisation des M-Tickets 1° Le M-Ticket n'est valable que pour la date enregistrée dans le code barre lui étant associé. Il n'est ni 

échangeable, ni remboursable ; 2° Pour pouvoir accéder au Stade à l’occasion du Tournoi, l’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire du M- Ticket doit se munir d’un terminal mobile de type smartphone en état de fonctionnement, sur lequel il aura préalablement téléchargé l’application mobile dédiée aux spectateurs de Roland-Garros (l’"Application Spectateurs"), permettant de récupérer le M-Ticket. L’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire doit ensuite afficher le code barre du M-Ticket sur l’écran du terminal, et scanner le code barre au moyen de l’un des tripodes situés aux entrées du Stade. Une fois le code barre scanné, une contremarque est remise à l’Acheteur Personne Physique ou au Bénéficiaire du M-Ticket. Cette contremarque doit être présentée accompagnée d’un Justificatif d’Identité, à l’effet de vérifier que le Porteur du M-Ticket en est bien l’acheteur ou le Bénéficiaire. En l’absence de Justificatif d’Identité l’accès au Stade sera refusé ; 3° La FFT décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du terminal mobile sur lequel est enregistré le M-Ticket. La FFT décline également toute responsabilité pour tout défaut de lecture du code barre du M-Ticket occasionné par une défaillance du terminal mobile ou des périphériques et/ou fonctionnalités du terminal mobile (notamment et non limitativement, panne ou charge insuffisante de la batterie, mauvais fonctionnement ou défaillance technique du terminal, paramétrage erroné du terminal, impossibilité de récupérer le M-Ticket, indisponibilité du réseau wifi ou du réseau de l’opérateur mobile, etc.). Au besoin, l’Acheteur Personne Physique ou le Bénéficiaire du M-Ticket sera invité à se présenter au service clients où son M-Ticket sera imprimé sur un support physique, en vue d’accéder au Stade. 6.2.3. Contrôle de l’e-Billet et du M-Ticket/Sortie du Stade 1° Une fois à l’intérieur du Stade, le Porteur de l’e-Billet ou du M-Ticket doit le conserver en toutes circonstances, l’e-Billet ou le M-Ticket devant être présenté avec sa contremarque lors de tout contrôle dans l’enceinte du Stade et étant également scanné à la sortie du Stade ; 2° Toute sortie du Stade est définitive. 6.3. Dispositions communes 6.3.1. Vente et offre de vente illicite de BILLETS Sauf stipulation dérogatoire expressément prévue par la FFT, le fait de vendre ou de céder, ou de proposer à la vente ou à la cession, un ou plusieurs Billets (notamment sur des sites Internet non officiels ou des sites Internet d’annonces et/ou de vente aux enchères), est interdit et expose le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice, le cas échéant, de toute autre action civile ou pénale. Les Licenciés FFT et les clubs affiliés à la FFT pourront également, le cas échéant, faire l’objet de sanctions disciplinaires en application soit de l’Article 108 (7°), soit de l’Article 109 (9°) des Règlements Administratifs de la FFT. 6.3.2. Service de revente de billets 6.3.2.1. Par dérogation aux dispositions de l’Article 6.3.1., et suivant les conditions prévues aux présentes et celles qui seraient le cas échéant édictées ultérieurement par la FFT s’agissant de la revente des BILLETS, à compter de sa date d’ouverture officielle pour le Tournoi, tout Acheteur Personne Physique, tout Acheteur Personne Morale ayant la qualité de Comité d’Entreprise au sens de l’Article L. 2323-1 et suivants du Code du travail, de même que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis affiliés à la FFT, ont la possibilité de mettre en vente les Billets qu’ils ont commandés auprès de la FFT (à l’unité, sous forme de Pass et au titre des Offres Premium), dans le cadre du service de revente de billets opéré par la FFT et accessible depuis le Site Internet (le "Service de Revente "). Seuls l’Acheteur Personne Physique et les personnes morales ci-avant mentionnées peuvent mettre en vente les Billets qu’ils ont régulièrement acquis, à l’exclusion de toute autre personne, notamment les bénéficiaires des BILLETS. La mise en vente des Billets n’est autorisée que par le biais du Service de Revente. Le prix de vente du Billet correspondra au tarif en vigueur à partir du 22 avril 2020 (tarif supérieur au tarif d’achat du BILLET) appliqué aux billets de catégorie équivalente vendus directement par la FFT via le Service de Revente. 6.3.2.2. Il est précisé que les services additionnels (précommandes de menus à emporter, de duo de serviettes, de bon d’achat, de parking, les garanties d’assurance affinitaires optionnelles, etc.) commandés en complément d’un BILLET, qu’il soit acheté sec ou avec une prestation associé (Offre Premium), ne peuvent être ni annulés ni remboursés ni revendus avec le BILLET et resteront, en cas de revente du ou des BILLETS à la charge de l’ACHETEUR initial. S’agissant des BILLETS achetés par lot dans le cadre de Pass, chaque billet se voyant affecter une valeur faciale, il peut être mis en vente séparément des autres BILLETS, dans les conditions précisées à l’Article 6.3.2.1. S’agissant des BILLETS des Offres Premium, les prestations qui leur sont associées en sont indissociables. Par conséquent, les BILLETS de ces offres ne peuvent aucunement être mis en vente secs (c’est-à-dire sans les prestations associées) : chaque Offre Premium sera mise en vente dans son intégralité (billet + prestations), à son tarif d’achat. Il est toutefois précisé que l’Option Remboursement Premium ne pourra être remise en vente et restera donc à la charge de l’acheteur. Il est précisé que les BILLETS achetés secs (c’est-à-dire sans prestation associée), à l’unité ou par lot (dans le cadre de Pass) pourront être mis en vente jusqu’au jour de leur date de validité à 15 heures. En ce qui concerne les Offres Premium, celles-ci pourront être mises en vente jusqu’à la veille (minuit) de la date de validité de l’offre. 6.3.2.3. L’acheteur initial (entendu comme l’Acheteur Personne Physique ou les personnes morales ci-avant et limitativement mentionnées) pourra demander à la FFT le remboursement du prix du (des) billet(s) acheté(s), à la condition que ce(s) billet(s) puisse(nt) être réattribué(s) à un tiers qui s’en serait porté acquéreur par le biais du Service de Revente. Dans ce cas, le BILLET vendu à l’acheteur initial sera annulé, et un nouveau billet sera édité aux conditions en vigueur au profit du nouvel acquéreur. L’acheteur initial sera remboursé du prix du (des) billet(s) annulé(s) (remboursement sur la base du prix d’achat) hors frais de gestion qui demeureront acquis irrévocablement à la FFT. Le remboursement s’effectuera à l’issue du Tournoi, à une date et selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement par la FFT sur le Site Internet. 

L’acheteur est informé que pourront être mis en vente par le biais du Service de Revente, des billets last minute de même que des billets destinés à être édités en lieu et place des billets annulés. 6.3.3. Activités promotionnelles et/ou commerciales Il est strictement interdit d’utiliser tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) (i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes et toutes activités similaires, (ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques. Toute infraction à cet égard constatée par la FFT exposera le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 6.3.4. Contrôles de sécurité Les spectateurs sont d’ores et déjà informés que, compte tenu des circonstances, des mesures exceptionnelles de sécurité pourront être mises en œuvre par la FFT, et seront susceptible de rallonger le temps d’attente avant de pénétrer dans l’enceinte du Stade. Il est par conséquent demandé à chaque détenteur d’un BILLET d’arriver sur le site du Stade le plus tôt possible. Toute personne peut également se voir imposer, comme condition de l’accès dans l’enceinte du Stade, le franchissement d’un portique muni d'un dispositif de détection et, en cas de déclenchement de la sonnerie du portique lors du franchissement, la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne peut par ailleurs être amenée à subir des contrôles de sécurité dans l'enceinte du Stade, dans les conditions prévues par l’Article 3.2. de la loi du 12 juillet 1983. Toute personne refusant de se soumettre aux différentes mesures de contrôles précitées, se verra interdire l’accès au Stade ou reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Stade, selon le cas. Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet ainsi que le Règlement Intérieur du Stade, afin de préparer au mieux leur venue au Stade. 

L’acheteur est informé que pourront être mis en vente par le biais du Service de Revente, des billets last minute de même que des billets destinés à être édités en lieu et place des billets annulés. 6.3.3. Activités promotionnelles et/ou commerciales Il est strictement interdit d’utiliser tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) (i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes et toutes activités similaires, (ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques. Toute infraction à cet égard constatée par la FFT exposera le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 6.3.4. Contrôles de sécurité Les spectateurs sont d’ores et déjà informés que, compte tenu des circonstances, des mesures exceptionnelles de sécurité pourront être mises en œuvre par la FFT, et seront susceptible de rallonger le temps d’attente avant de pénétrer dans l’enceinte du Stade. Il est par conséquent demandé à chaque détenteur d’un BILLET d’arriver sur le site du Stade le plus tôt possible. Toute personne peut également se voir imposer, comme condition de l’accès dans l’enceinte du Stade, le franchissement d’un portique muni d'un dispositif de détection et, en cas de déclenchement de la sonnerie du portique lors du franchissement, la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne peut par ailleurs être amenée à subir des contrôles de sécurité dans l'enceinte du Stade, dans les conditions prévues par l’Article 3.2. de la loi du 12 juillet 1983. Toute personne refusant de se soumettre aux différentes mesures de contrôles précitées, se verra interdire l’accès au Stade ou reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Stade, selon le cas. Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet ainsi que le Règlement Intérieur du Stade, afin de préparer au mieux leur venue au Stade. 

L’acheteur est informé que pourront être mis en vente par le biais du Service de Revente, des billets last minute de même que des billets destinés à être édités en lieu et place des billets annulés. 6.3.3. Activités promotionnelles et/ou commerciales Il est strictement interdit d’utiliser tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) (i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes et toutes activités similaires, (ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques. Toute infraction à cet égard constatée par la FFT exposera le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 6.3.4. Contrôles de sécurité Les spectateurs sont d’ores et déjà informés que, compte tenu des circonstances, des mesures exceptionnelles de sécurité pourront être mises en œuvre par la FFT, et seront susceptible de rallonger le temps d’attente avant de pénétrer dans l’enceinte du Stade. Il est par conséquent demandé à chaque détenteur d’un BILLET d’arriver sur le site du Stade le plus tôt possible. Toute personne peut également se voir imposer, comme condition de l’accès dans l’enceinte du Stade, le franchissement d’un portique muni d'un dispositif de détection et, en cas de déclenchement de la sonnerie du portique lors du franchissement, la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne peut par ailleurs être amenée à subir des contrôles de sécurité dans l'enceinte du Stade, dans les conditions prévues par l’Article 3.2. de la loi du 12 juillet 1983. Toute personne refusant de se soumettre aux différentes mesures de contrôles précitées, se verra interdire l’accès au Stade ou reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Stade, selon le cas. Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet ainsi que le Règlement Intérieur du Stade, afin de préparer au mieux leur venue au Stade. 

L’acheteur est informé que pourront être mis en vente par le biais du Service de Revente, des billets last minute de même que des billets destinés à être édités en lieu et place des billets annulés. 6.3.3. Activités promotionnelles et/ou commerciales Il est strictement interdit d’utiliser tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) (i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes et toutes activités similaires, (ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques. Toute infraction à cet égard constatée par la FFT exposera le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 6.3.4. Contrôles de sécurité Les spectateurs sont d’ores et déjà informés que, compte tenu des circonstances, des mesures exceptionnelles de sécurité pourront être mises en œuvre par la FFT, et seront susceptible de rallonger le temps d’attente avant de pénétrer dans l’enceinte du Stade. Il est par conséquent demandé à chaque détenteur d’un BILLET d’arriver sur le site du Stade le plus tôt possible. Toute personne peut également se voir imposer, comme condition de l’accès dans l’enceinte du Stade, le franchissement d’un portique muni d'un dispositif de détection et, en cas de déclenchement de la sonnerie du portique lors du franchissement, la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne peut par ailleurs être amenée à subir des contrôles de sécurité dans l'enceinte du Stade, dans les conditions prévues par l’Article 3.2. de la loi du 12 juillet 1983. Toute personne refusant de se soumettre aux différentes mesures de contrôles précitées, se verra interdire l’accès au Stade ou reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Stade, selon le cas. Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet ainsi que le Règlement Intérieur du Stade, afin de préparer au mieux leur venue au Stade. 

ARTICLE 7 - INTERRUPTION / REPORT / REMBOURSEMENT

L’utilisation des BILLETS commandés par les Acheteurs Personnes Morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, est susceptible de répondre à des conditions particulières pouvant déroger, préciser ou compléter les dispositions des Articles 7) 7.1. Conditions de remboursement des BILLETS 7.1.1. Garantie incluse dans l’achat du BILLET Si le Temps de Jeu de la journée/session/du match auxquels le BILLET donne accès est inférieur à deux (2) heures pour des raisons d’Intempéries, l’ACHETEUR peut voir le prix d’achat de son BILLET intégralement remboursé, à l’exception des frais de gestion qui seront conservés. Cette garantie couvre tous les BILLETS (à l’exclusion de ceux achetés au titre de la Journée Les Enfants de Roland-Garros et des billets vendus au titre de la soirée d’inauguration du court Philippe-Chatrier qui se déroulera le samedi 23 mai 2020). Pour les BILLETS donnant accès aux courts principaux : le Temps de Jeu est apprécié par rapport au Temps de Jeu sur le court principal (Philippe-Chatrier, Suzanne-Lenglen ou Simonne-Mathieu) auquel aura accès l’ACHETEUR ou le Bénéficiaire du Billet pour la journée ou la session concernée, étant précisé que pour les BILLETS donnant accès aux Courts Annexes le Temps de Jeu est apprécié par rapport au temps de Jeu le plus long constaté sur l’un quelconque des Courts Annexes pour la journée ou la session concernée. 7.1.2. Garanties affinitaires optionnelles 7.1.2.1. Garantie affinitaire optionnelle destinée aux ACHETEURS de BILLETS Lors de la commande de BILLETS sur le Site Internet, l’ACHETEUR a la possibilité de souscrire une garantie optionnelle lui permettant d’étendre la garantie de remboursement attachée à son/se(s) BILLET(S), soit en augmentant le Temps de Jeu garanti, soit en ajoutant des événements qui causeraient un Temps de Jeu inférieur à 2 heures occasionnant le droit à remboursement du prix du BILLET (à l’exception des frais de gestion précités). Les modalités de déclenchement de cette garantie sont les suivantes : 1° De la première journée du Tournoi jusqu’aux huitièmes de finale inclus, la garantie est réservée aux ACHETEURS de BILLETS donnant accès aux courts Simonne-Mathieu et Suzanne-Lenglen, ainsi qu’aux courts annexes. Cette garantie se déclenche si le Temps de Jeu de la journée à laquelle le BILLET donne accès est supérieur à deux (2) heures et inférieur à trois (3) heures pour cause d’Intempéries. Dans ce cas l’ACHETEUR peut prétendre au remboursement du prix de son ou de ses BILLET(S) (à l’exception des frais de gestion comme précité) ; 2° Des quarts de finale jusqu’à la fin du Tournoi, la garantie est réservée aux ACHETEURS de BILLETS donnant accès au court Philippe-Chatrier. Cette garantie se déclenche si le Temps de Jeu de la journée/session/du match auxquels le BILLET donne accès est inférieur à deux (2) heures pour une cause d’Aléa Sportif. Dans ce cas l’ACHETEUR peut prétendre au remboursement du prix de son ou de ses BILLET(S) (à l’exception des frais de gestion comme précité). 7.1.2.2 Garantie affinitaire optionnelle destinée aux acheteurs d’une Offre Premium Lors de la commande de BILLETS sur le Site Internet, l’acheteur d’une Offre Premium a la possibilité de souscrire une garantie optionnelle lui permettant de se voir rembourser le coût de son package complet (BILLETS + prestations d’hospitalité à l’exception des frais de gestion tel que précité). Les conditions de déclenchement varient en fonction de la période du Tournoi dans les conditions et selon les modalités suivantes : 1° De la première journée du Tournoi jusqu’aux huitièmes de finale inclus, les conditions de déclenchement de la garantie sont similaires à celles dont bénéficient les ACHETEURS de BILLETS au titre de l’Article 7.1.1. : si le Temps de Jeu de la journée à laquelle le produit Premium donne accès est inférieur à deux (2) heures pour cause d’Intempéries, l’acheteur peut prétendre au remboursement de la totalité du prix du produit Premium ; 2° Des demi-finales jusqu’à la fin du Tournoi les modalités de remboursement liées à cette garantie sont spécifiques : si le Temps de Jeu de la journée/du match auxquels le produit Premium donne accès est inférieur à deux (2) heures pour une cause d’Aléa Sportif, l’acheteur peut prétendre au remboursement de la totalité du prix du produit Premium. Cette garantie ne peut être souscrite postérieurement au vendredi 8 mai 2020. Cette garantie ne peut non plus être souscrite pour couvrir les offres Premium valant pour les sessions des quarts de finale des mardi 2 et mercredi 3 juin 2020. 7.2. Conditions applicables au report de la finale Simple Messieurs La finale Simple Messieurs bénéficie des mêmes garanties que les autres matchs dans les conditions détaillées par les Articles 7.1.1. et 7.1.2. Si le Temps de Jeu de la finale du Simple Messieurs du Tournoi est égal ou supérieur à 2 heures, les billets correspondant ne font l’objet d’aucun remboursement. Si pour des raisons sportives (match écourté 

pour raison de disqualification ou de blessure d’un ou des deux joueurs, match terminé avec désignation d’un vainqueur), le Temps de Jeu est inférieur à 2 heures, les BILLETS ne font l’objet d’aucun remboursement à l’exception des BILLETS pour lesquels a été souscrite l’option évoquée au 7.1.2.1.2°. Si la finale Simple Messieurs du Tournoi est interrompue et/ou reportée pour tout autre motif qu’un Aléa Sportif, alors le Porteur du BILLET dispose des options suivantes : 1° Le Billet Physique demeure valable ; le Porteur du Billet Physique a la possibilité de se représenter au Stade le lundi 8 juin 2020 (ou à toute autre date arrêtée par la FFT), muni de son Billet Physique, et d’opérer les formalités prévues à l’Article 6.1.1. ; 2° L’e-Billet et le M-Ticket demeurent valables ; le Porteur de l’e-Billet ou du M-Ticket a la possibilité de se représenter au Stade le lundi 8 juin 2020 (ou à toute autre date arrêtée par la FFT), muni de son billet, et d’opérer les formalités prévues à l’Article 6.2.1. (Points 2° et 4°) s’agissant de l’e-Billet, ou à l’Article 6.2.2. (s’agissant du M-Ticket). Si le Porteur de l’e-Billet ou du M-Ticket n’est pas en mesure d’assister à la finale le lundi 8 juin 2020 (ou à toute autre date arrêtée par la FFT), l’Acheteur Personne Physique de l’e-Billet ou du M-Ticket ainsi que le représentant de l’Acheteur Personne Morale (à l’exclusion de toutes autres personnes) ont la possibilité de transférer le billet à un nouveau Bénéficiaire, conformément à la procédure visée à l’Article 6.2.1., Point 3° ci-avant (s’agissant de l’e-Billet), ou conformément aux informations qui seront publiées par la FFT sur le Site Internet (s’agissant du M-Ticket). 7.4. Conditions de remboursement Le calcul de la durée des matches du Tournoi s’effectuera sur la base de la définition du Temps de Jeu figurant aux présentes. Il est expressément stipulé que les services additionnels aux BILLETS (précommandes de menus à emporter, de duo de serviettes, de bon d’achat, de parking, etc.), ne font l’objet d’aucun remboursement. Il en est de même s’agissant de l’ensemble des prestations associées aux BILLETS des offres Premium (à l’exception des prestations couvertes par la garantie de l’Option Remboursement Premium), ainsi que des prestations de relations publiques associées aux BILLETS (et notamment les billets "loges") acquis par des personnes morales. L'Acheteur Personne Physique ou le représentant habilité de l’Acheteur Personne Morale (s’agissant des ligues, comités départementaux et clubs de tennis), obtiendront le remboursement de leur BILLET (et, le cas échéant, le remboursement du coût des prestations associées aux billets des Offres Premium couvertes par la garantie de l’Option Remboursement Premium), de manière automatique avant la fin du mois de juillet 2020 sur la carte bancaire ayant servi à l’achat. Si le paiement n’a pas été effectué par carte bancaire, si la carte bancaire n’est plus valide, ou s’il n’est pas possible de procéder au remboursement par ce moyen pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur sera contacté afin qu’il transmette le moyen de paiement sur lequel devra être effectué le remboursement. Le remboursement sera opéré dans les meilleurs délais en fonction du moyen de paiement transmis à la FFT. Pour les personnes morales autres que les ligues, comités départementaux et clubs de tennis, le remboursement s’effectuera à l’issue du Tournoi, à une date et selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement par la FFT. 7.5. Le programme des matches est prévisionnel et n’est donné qu’à titre indicatif. Les modifications qui pourraient y être apportées ne pourront en aucun cas donner lieu à l’échange ou au remboursement des Billets, ni à une quelconque indemnisation. 7.6. Par ailleurs et en tout hypothèse, la responsabilité de la FFT est exclue dans tous les cas où l’exécution de ses obligations serait affectée par un événement indépendant de sa volonté. 

ARTICLE 8 - OPÉRATION VISITEURS DU SOIR

8.1. Principe. Dans le cadre de l’Opération, la FFT commercialise sur le Site Internet au titre de chacune des journées du dimanche 24 mai au mercredi 3 juin 2020 inclus, et au bénéfice des seules personnes physiques, des billets pour les seuls Courts Annexes (les "Billets Visiteurs du Soir"). Les Billets Visiteurs du Soir autorisent, pour les journées concernées, l’achat d’un billet permettant l’accès aux Courts Annexes n°2 à n°14 (pour les journées du 24 mai au 30 mai 2020), et au court Simonne-Mathieu ainsi qu’aux Courts Annexes n°2 à n°14 (pour les journées du 31 mai au 3 juin 2020), à partir de 17 heures 30 et jusqu’à la fin des rencontres. La commande et l’utilisation des Billets Visiteurs du Soir obéissent aux conditions ci-après qui, le cas échéant et en tant que de besoin, dérogent aux dispositions des Articles 3, 4, 5, 6 et 7 des présentes CGV. 8.2. Conditions relatives à la commande des Billets Visiteurs du Soir. Entre le 23 mai et le 3 juin 2020 inclus (la "Période de Vente"), toute personne physique peut passer commande d’un ou plusieurs Billets Visiteurs du Soir. La vente des billets a lieu chaque jour pendant la Période de Vente, à partir de 17 heures 30, et jusqu’à épuisement du contingent de billets mis en vente. La commande des Billets Visiteurs du Soir se fait exclusivement sur le Site Internet. Une seule commande de billets est autorisée pour un même acheteur par journée de la Période de Vente, et ce dans la limite de quatre (4) billets par commande. L’acheteur doit obligatoirement saisir les prénom(s) et nom(s) du(des) Bénéficiaire(s) lors de la commande. Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire exclusivement. 8.3. Obtention des Billets Visiteurs du Soir. Toute commande de Billets Visiteurs du Soir donne lieu à l’émission d’e- Billets. Ceux-ci doivent être téléchargés par l’acheteur via son compte personnel. Pour le cas où l’e-Billet a été émis au nom de l’acheteur, il doit être imprimé dans les conditions de l’Article 6.2.1. (Point 2°) ci-avant. Si l’e-Billet a été émis au nom d’un Bénéficiaire, l’acheteur peut lui communiquer soit l’e-Billet par e-mail (impression à la charge du Bénéficiaire), soit le support préalablement imprimé de l’e-Billet. 8.4. Conditions d’utilisation des Billets Visiteurs du Soir. En dehors du cas prévu à l’Article 8.3. ci-avant, les e-Billets Visiteurs du Soir ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou transmission, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux. Ces billets ne peuvent par conséquent être ni transférés au titre de l’Article 6.2.1., ni vendus via le Service de Revente. 8.5. Conditions d’accès au Stade. L’e-Billet Visiteurs du Soir permet à son Porteur (qu’il soit l’acheteur ou le Bénéficiaire), d’accéder aux seuls Courts Annexes dans la limite des quantités et des places disponibles. Attention : L’accÈs aux courts annexes du Stade au moyen d’un e-Billet Visiteurs du Soir n’est possible qu’À partir de 17 heures 30. ›› Attention : Plus l’arrivÉE au Stade sera tardive, moins les porteurs d’e-billets VISITEURS DU SOIR disposeronT de temps afin d’assister aux rencontres programmÉes. La FFT invite les porteurs d’e-Billets Visiteurs du Soir, le jour de leur venue au Stade, à vérifier l’état d’avancement des rencontres programmées afin de s’organiser en conséquence. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte s’agissant du temps de vision des rencontres, et les Billets Visiteurs du Soir ne feront l’objet d’aucun remboursement pour ce motif. 8.6. Annulation. En cas d’annulation totale ou partielle du Tournoi et/ou en cas de report ou interruption des matches pour une raison indépendante de la volonté de la FFT (notamment en raison d’intempéries) ou pour des raisons de sécurité, la billetterie relative à l’opération Visiteurs du Soir ne fait l’objet d’aucun remboursement ou échange. 

8.7. La FFT se réserve le droit de ne pas commercialiser les Billets Visiteurs du Soir, au titre de l’une ou plusieurs des journées de l’Opération. 

ARTICLE 9 - OPÉRATION ANNEXE UP

La FFT pourra mettre en place un programme dénommé Annexe Up, permettant aux Acheteurs Personnes Physiques ayant acquis un BILLET donnant accès aux courts annexes du Stade, d’accéder au moyen de ce billet et sans supplément de tarif au court Philippe-Chatrier, sous réserve le cas échéant de disponibilités et des conditions d’accès édictées par la FFT. 

ARTICLE 10 - PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP / ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

10.1. Personnes en situation de handicap. Les titulaires d’une carte d’invalidité justifiant d’un handicap supérieur à 80% et qui utilisent un fauteuil roulant, les personnes disposant d’une carte de priorité ou d’une carte d'invalidité précisant "besoin d'accompagnement" ou "cécité", disposent d’une billetterie spécifique. Dans un premier temps, les populations ci-avant mentionnées doivent, si elles n’ont pas de compte billetterie, en créer un. Au plus tard le 2 mars 2020, le justificatif d’invalidité et l’identifiant du compte billetterie doivent être communiqués par courriel à l’adresse clients.rg@fft.fr. Le compte billetterie sera alors identifié ou activé après réception et vérification. À partir du 11 mars 2020, les réservations en ligne sur le Site Internet seront ouvertes aux personnes en situation de handicap, selon le principe du "premier arrivé premier servi". Les limites de vente sont les mêmes que celles indiquées à l’Article 3.5.2. Toute personne en situation de handicap bénéficie de la possibilité d’être accompagnée au Stade (dans la limite d’un accompagnateur par personne). Pour ce faire, il devra être procédé, à l’occasion de la commande de la personne en situation de handicap, à la commande d’un billet supplémentaire pour l’accompagnant. Les conditions régissant la commande de l’accompagnateur sont identiques à celles applicables à la commande de la personne en situation de handicap. 10.2. Enfants de moins de 6 ans. L’accès au Stade est gratuit pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’une personne disposant d’un Billet, sur présentation d’un Justificatif d’Identité et sous réserve de ce qui suit. Seul un enfant par personne disposant d’un Billet peut bénéficier de la gratuité de l’accès au Stade et aux courts de compétition. Aucune place ne leur étant attribuée, les enfants de moins de 6 ans accompagnés devront obligatoirement s’asseoir sur les genoux de l’accompagnant. Ce dernier sevra se présenter au service clients de la porte par laquelle il accède au Stade afin que lui soit remis un billet gratuit permettant à l’enfant d’accéder dans le Stade. Si toutefois un BILLET était acheté pour un enfant de moins de 6 ans, la FFT invite l’ACHETEUR à mettre en vente ce billet dans le cadre du Service de Revente, conformément aux stipulations de l’Article 6.3.2 des présentes. 

ARTICLE 11 - DROIT À L’IMAGE

Tout Porteur (majeur ou mineur) d’un BILLET est informé qu’il est susceptible d’être photographié et/ou filmé par les équipes de la FFT et/ou par tout tiers autorisé par la FFT (notamment et non limitativement par les opérateurs médias - équipes de télévisions, photographes, journalistes presse écrite et Internet, etc. -, les partenaires/fournisseurs officiels du Tournoi et/ou de la FFT, etc.). Par conséquent, le Porteur du BILLET autorise expressément et gracieusement (i) la captation de son image par tout moyen et (ii) l'exploitation de son image sur tous supports (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, etc. sans limitation de quantité) et pour tous types de diffusion (télévision, cinéma, exposition, site Internet, réseaux sociaux, etc.), par la FFT et/ou par tout tiers autorisé par la FFT (notamment mais non limitativement par les organes déconcentrés de la FFT, par les opérateurs médias - équipes de télévisions, photographes, journalistes presse écrite et Internet, etc. -, par les partenaires/fournisseurs officiels du Tournoi et/ou de la FFT, etc.), à toutes fins, y compris commerciales (notamment mais non limitativement la promotion de la FFT, de ses produits/services, de ses activités, du tennis, du Tournoi et de ses animations, du Stade, de la qualité de partenaires/fournisseurs officiels du Tournoi et/ou de la FFT et de leurs produits/services, etc.), ainsi qu’à l’occasion de la retransmission télévisée du Tournoi. Cette autorisation est valable pour une exploitation dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur afférant aux supports mentionnés ci- avant. L’ACHETEUR d’un (plusieurs) BILLET(S) garantit à la FFT avoir informé le(s) Bénéficiaire(s) du (des) BILLET(S) des termes du présent Article, ainsi que les titulaires de l'autorité parentale du (des) Bénéficiaire(s) mineur(s), et avoir recueilli leurs consentements préalables. 

ARTICLE 12 - PARIS

Pour des motifs d'éthique sportive liés à la préservation de l'intégrité des compétitions de tennis, il est fait interdiction à tout Acheteur Personne Physique ou Bénéficiaire d’un Billet d’engager, directement ou par personne interposée, par quelque procédé que ce soit (notamment par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne), des paris sous quelque forme que ce soit (en ce compris les paris privés entre personnes physiques) en rapport avec le Tournoi dans l’enceinte du Stade. En cas de violation de cette interdiction, la FFT pourra prendre toutes mesures, celles-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion hors de l’enceinte du Stade, de la personne concernée. 

ARTICLE 13 - DONNÉES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX MATCHES

La FFT est l'organisateur officiel de Roland-Garros. Elle détient à ce titre, conformément aux dispositions de l’Article L. 333-1 du Code du sport, l’intégralité des droits d’exploitation qui s’y rapportent et notamment, l’ensemble des éléments incorporels produits au cours ou résultant du déroulement des matches du Tournoi. En conséquence de ce qui précède, il est formellement interdit à tout détenteur d’un Billet assistant à l’un quelconque des matches du Tournoi ou présent dans l’enceinte du Stade, de recueillir, stocker, diffuser, communiquer, publier, délivrer et/ou mettre à la disposition de quelque personne ou quelque organisme que ce soient, par quelque procédé que ce soit et à partir de quelque lieu du Stade que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute donnée, statistique, information ou fait en rapport avec le déroulement de tout match en cours du Tournoi (notamment et non limitativement, score en direct point par point, statistiques du match, d’un set ou de jeux, avertissement donné à un joueur par l’arbitre de chaise, erreur d’arbitrage, appel d’un joueur au soigneur, blessure, abandon d’un joueur, etc.) dont il aura connaissance. En cas de violation de l’interdiction énoncée au présent Article 13, le contrevenant s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après, la FFT se réservant la possibilité d’intenter toutes poursuites ou actions à son encontre. 

ARTICLE 14 - ENREGISTREMENTS SONORES ET VISUELS

Il est formellement interdit de diffuser et/ou mettre à la disposition du public, en direct ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout 

moyen dans l’enceinte du Stade, pour tout type d’accès public, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la FFT. Cette interdiction vise notamment mais non limitativement toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés dans l’enceinte du Stade, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.). Cette interdiction s’applique également à la diffusion et/ou à la mise à disposition, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui revêtirai(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serait (seraient) contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. En cas de violation des interdictions énoncées au présent Article 14, la FFT se réserve le droit d’agir contre le contrevenant, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 

moyen dans l’enceinte du Stade, pour tout type d’accès public, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la FFT. Cette interdiction vise notamment mais non limitativement toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés dans l’enceinte du Stade, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.). Cette interdiction s’applique également à la diffusion et/ou à la mise à disposition, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui revêtirai(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serait (seraient) contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. En cas de violation des interdictions énoncées au présent Article 14, la FFT se réserve le droit d’agir contre le contrevenant, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 

moyen dans l’enceinte du Stade, pour tout type d’accès public, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la FFT. Cette interdiction vise notamment mais non limitativement toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés dans l’enceinte du Stade, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.). Cette interdiction s’applique également à la diffusion et/ou à la mise à disposition, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui revêtirai(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serait (seraient) contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. En cas de violation des interdictions énoncées au présent Article 14, la FFT se réserve le droit d’agir contre le contrevenant, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 

moyen dans l’enceinte du Stade, pour tout type d’accès public, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la FFT. Cette interdiction vise notamment mais non limitativement toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés dans l’enceinte du Stade, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.). Cette interdiction s’applique également à la diffusion et/ou à la mise à disposition, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui revêtirai(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serait (seraient) contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. En cas de violation des interdictions énoncées au présent Article 14, la FFT se réserve le droit d’agir contre le contrevenant, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après sans préjudice de toute autre action. 

ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES

16.1. Les données personnelles de l’Acheteur Personne Physique, du représentant de l’Acheteur Personne Morale et de tout Bénéficiaire d’un BILLET, collectées à l’occasion de la commande ou du transfert du BILLET, donnent lieu à un traitement informatique, aux fins de gestion de ladite commande ou dudit transfert, selon le cas. Elles ne sont pas transmises aux partenaires commerciaux de la FFT. 

16.2. Les données bancaires communiquées par l’Acheteur Personne Physique et par le Représentant de l’Acheteur Personne Morale à l’occasion du règlement de sa commande, sont stockées dans les systèmes du prestataire de la FFT mandaté à cet effet, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. 16.3. L’adresse de messagerie électronique rattachée au compte de l’Acheteur Personne Physique et à celui du représentant de l’Acheteur Personne Morale, à l’occasion de la commande d’un ou plusieurs BilletS, ainsi que l’adresse de messagerie électronique de tout Bénéficiaire d’un BILLET collectée à l’occasion du transfert du BILLET, peut servir à l’envoi de courriels d’information relatifs au traitement de ladite commande ou dudit transfert, selon le cas. L’adresse de messagerie électronique de l’Acheteur Personne Physique et du représentant de l’Acheteur Personne Morale peut également servir à l’envoi, par la FFT, de courriels à caractère publicitaire, promotionnel et/ou commercial sous réserve de la validation par l’Acheteur Personne Physique ou le représentant de l’Acheteur Personne Morale, selon le cas, de la case appropriée sur le bon de commande ou sur son espace personnel au sein du Site Internet. La FFT se réserve le droit, sauf en cas de notification contraire expresse de l’Acheteur Personne Physique ou du représentant de l’Acheteur Personne Morale, d’adresser à ceux-ci des offres commerciales pour des produits et/ou services analogues à ceux commandés. 16.4. Les données personnelles de toute personne inscrite sur la Liste d’Exclusion n°1 au titre de l’Article 15.4.1. ci- avant, y figureront pour une durée de trois (3) années à compter de la date d’inscription sur ladite liste, et à l’exception des cas d’impayés (dans ce cas les données nominatives de l’Acheteur Personne Physique sont désinscrites dès la régularisation du paiement). Les données personnelles de toute personne inscrite sur la Liste d’Exclusion n°2 au titre de l’Article 15.4.2. ci-avant, y figureront pendant toute la durée de la mesure d’interdiction de compétition et/ou de stade prononcée à son encontre par une instance disciplinaire de la FFT ou par une institution internationale règlementant la pratique du tennis. Les données personnelles de toute personne inscrite sur la Liste d’Exclusion n°3 au titre de l’Article 15.4.3. ci-avant, y figureront pendant toute la durée de la mesure d’interdiction de stade prononcée à son encontre. Conformément aux recommandations de la CNIL, les Listes d’Exclusion n°1, n°2 et n°3 comportent les motifs de l’inscription des personnes concernées ; il s’agit de listes fermées, objectives, excluant tout commentaire particulier dans des zones de texte libre. 16.5. Les spectateurs du Tournoi pourront être invités, lors du règlement de leurs achats dans les différents points de vente du Stade à l’occasion du Tournoi, à faire scanner leurs BILLETS par les vendeurs des points de vente. Cette opération n’est pas obligatoire, et chaque spectateur demeure libre le cas échéant, d’accepter ou non de présenter son BILLET pour qu’il soit scanné au moment du règlement de ses achats. En cas d’acceptation, le scannage du BILLET entrainera la collecte d’informations relatives aux achats effectués (heure d’achat, produits achetés, montant des achats), ainsi que la collecte de données personnelles (n° du BILLET). Les informations et données collectées sont strictement internes à la FFT et font l'objet de mesures de sécurité rigoureuses. Elles ne seront jamais communiquées à qui que ce soit et seront conservées pour une durée limitée. Elles permettent à la FFT d’alimenter les statistiques sur les spectateurs de Roland-Garros. 16.6. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Acheteur Personne Physique ainsi que le Bénéficiaire d’un BILLET disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données. Ils peuvent également demander la limitation du traitement portant sur leurs données personnelles. Ils peuvent enfin, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données. Compte tenu de la nature même de ces listes, toute personne figurant sur la Liste d’Exclusion n°1 et/ou sur la Liste d’Exclusion n°2 et/ou sur la Liste d’Exclusion n°3 bénéficie uniquement quant à elle d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS (dpo@fft.fr). 

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

17.1. Les PRÉSENTES CGV sont soumises À la loi française. Tout litige relatif À leur opposabilitÉ, leur validitÉ, leur interprÉtation et/ou leur exÉcution et, plus gÉnÉralement, tout litige en relation avec la vente des Billets sera soumis aux TRIBUNAUX FRANÇAIS. 17.2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la FFT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance – http://www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite de l’Acheteur auprès de la FFT (Téléphone : 01.47.43.51.11/E-mail : clients@fft.fr), le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, merci de suivre le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur. 

ARTICLE 18 - HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

En cas de contradiction ou d’ambiguïté entre les CGV et le Règlement Intérieur du Stade, les CGV prévalent sur le Règlement Intérieur du Stade.